Conditions d’utilisation du site
Mise à jour : 24 septembre 2026.
1. Objet du site
HAJJIAPPS présente une activité de conception d’applications mobiles, de sites et applications web, de digitalisation des idées et des processus, d’automatisation et de solutions numériques sur mesure. Le site permet de découvrir les réalisations et projets de la marque et de contacter son éditeur pour une demande commerciale ou d’assistance. Il ne constitue pas une plateforme de commande ou de paiement en ligne.
2. Portée de ces conditions
Ces conditions encadrent l’utilisation du site. Les applications disposent de leurs propres conditions, licences et politiques de confidentialité. Une prestation client relève du devis ou du contrat accepté par les parties. Aucune clause du site ne modifie rétroactivement un contrat ni ne prive l’utilisateur d’un droit impératif.
3. Présentations, démonstrations et disponibilité
Les descriptions, captures, exemples, estimations d’avancement et annonces présentent les produits et projets à titre informatif. Un projet en développement n’est pas nécessairement disponible au téléchargement. Ses fonctionnalités et son calendrier peuvent évoluer. Sauf engagement exprès, le site ne garantit ni un résultat économique, ni une compatibilité avec tous les équipements, ni l’adéquation d’un produit à un besoin particulier. Les engagements contractuels et garanties légales demeurent applicables.
4. Demandes, devis et prestations
Un message, une demande de devis ou une discussion exploratoire ne vaut pas à lui seul commande, acceptation de mission ou réservation de délai. Avant le démarrage d’une prestation, les parties définissent par écrit le périmètre, les prérequis, le prix et les taxes applicables, le calendrier, les livrables, la procédure de réception, les corrections, les droits de propriété intellectuelle et, le cas échéant, l’hébergement, la maintenance et les traitements de données. Toute évolution du besoin fait l’objet d’un accord complémentaire. Le support permanent, les mises à jour et l’hébergement ne sont pas inclus par défaut dans une simple prise de contact.
5. Informations et contenus transmis par le visiteur
Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, fichiers, images et données que vous transmettez. Ne communiquez pas de mots de passe, de données sensibles, de secrets d’affaires ou de documents de tiers lors du premier contact. Pour un projet confidentiel, convenez d’un canal approprié et, si nécessaire, d’un accord de confidentialité avant l’envoi. La transmission d’une idée ou d’un document ne transfère aucun droit de propriété à HAJJIAPPS et ne crée pas à elle seule une exclusivité. Les obligations légales de confidentialité et de protection des données restent applicables.
6. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site et utiliser les moyens de contact pour des demandes licites. Il est interdit d’introduire un logiciel malveillant, de tenter un accès non autorisé, de perturber le service, d’usurper une identité ou de reproduire des contenus protégés sans autorisation, hors exceptions légales et licences applicables. Vous restez responsable de la sécurité de votre appareil, de votre connexion et de vos sauvegardes.
7. Outils techniques et usages professionnels
Les exemples et ressources techniques ne remplacent pas une étude adaptée à votre situation. Les résultats des outils de calcul, de localisation ou d’automatisation dépendent notamment des données saisies, des réglages, des capteurs et des conditions d’utilisation. Avant une décision opérationnelle, une implantation ou une utilisation susceptible d’affecter des personnes ou des biens, effectuez les contrôles professionnels appropriés. Cette précaution ne supprime pas les obligations légales du fournisseur.
8. Accès, maintenance et services tiers
L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure. HAJJIAPPS ne promet pas un fonctionnement permanent ou exempt de toute erreur. Les liens vers des boutiques, réseaux sociaux et autres sites conduisent à des services soumis à leurs propres règles. HAJJIAPPS ne contrôle pas leur disponibilité, leurs modifications ou leurs traitements de données. Un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble de leurs contenus.
9. Responsabilité et limites
Dans la mesure permise par le droit applicable, HAJJIAPPS ne répond pas des préjudices imputables exclusivement à une utilisation illicite ou contraire aux instructions, à des données erronées fournies par l’utilisateur, à un équipement défaillant extérieur à son contrôle ou à un service tiers indépendant. Les dommages indirects liés à la simple consultation du site, tels qu’une perte d’opportunité commerciale ou de bénéfice escompté, sont exclus dans les seules limites où cette exclusion est licite. L’existence et l’étendue d’une responsabilité s’apprécient selon la faute, le préjudice et le lien de causalité requis par la loi.
Aucune disposition n’exclut ou ne limite une responsabilité que la loi interdit d’écarter, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte couverte par une protection impérative. Les garanties légales, les droits des consommateurs et les droits relatifs aux données personnelles sont préservés. Ces conditions n’imposent aucune renonciation générale à agir en justice.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux, éléments graphiques, logiciels et signes distinctifs du site sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Leur consultation n’accorde aucun droit de reproduction, de commercialisation ou de réutilisation des logos hors autorisation, exception légale ou licence applicable. Les éléments de tiers demeurent soumis à leurs droits et licences. Les droits sur une réalisation commandée sont précisés dans le contrat correspondant.
11. Données personnelles
La politique de confidentialité précise le traitement des demandes de contact et les données conservées dans votre navigateur. Les instructions pour exercer vos droits figurent sur cette page et dans la rubrique Suppression des données.
12. Mise à jour et règlement des différends
Ces conditions peuvent être mises à jour pour les utilisations futures du site. La date ci-dessus permet d’identifier la version présentée. Si une disposition est inapplicable, les autres subsistent dans la mesure autorisée. Pour signaler une difficulté, contactez l’éditeur avec les éléments utiles. Une recherche de solution amiable peut être proposée sans empêcher l’accès aux recours, aux autorités compétentes ou au juge. Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par les règles légales, notamment celles protégeant les consommateurs ; aucune compétence exclusive n’est imposée ici.